CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Article 1 – Désignation du prestataire
Le site hommagevisuel.com est édité par la société Hommage Visuel – (ci-après « le Prestataire »).
En validant les présentes, le Client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement. Le Client disposera toutefois de son droit de rétractation et d’une garantie complémentaire « satisfait ou remboursée ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de prestations de service s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations fournies par Hommage Visuel à ses clients professionnels ou particuliers.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de prestations de service. Le client reconnaît être en mesure de contracter, avoir reçu toutes les informations nécessaires et, le cas échéant, représenter valablement la personne pour laquelle il commande.
Article 3 – Caractéristiques du Service
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne via la solution sécurisée Stripe. Le Client est redirigé vers une interface sécurisée, où il peut finaliser son paiement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe. En procédant au paiement, le Client accepte également les conditions générales d’utilisation de Stripe, accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal. Aucune information bancaire n’est conservée par Hommage Visuel.
Article 4 – Accès et réalisation
Les prestations sont réalisées par l’équipe Hommage Visuel sur la base des éléments transmis par le client. Le client s’engage à fournir des contenus libres de droits ou pour lesquels il dispose d’une autorisation d’utilisation.
Article 5 – Garanties
La société s’engage à fournir un service conforme à la description. En cas de problème technique, Hommage Visuel s’engage à réaliser les corrections nécessaires. Le client dispose d’une garantie « satisfait ou remboursé » de 15 jours (sauf exceptions précisées).
Article 6 – Conditions tarifaires
Les prix sont indiqués en euros TTC, affichés sur le site hommagevisuel.fr ou communiqués au moment de la commande. Le paiement est exigible à la commande. Une facture peut être envoyée sur demande. En cas de rétractation dans les 14 jours, le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours.
Article 7 – Limitation de responsabilité
Hommage Visuel ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, préjudices commerciaux. Le client est seul responsable de l’utilisation faite des vidéos livrées.
Article 8 – Force majeure
En cas de force majeure ou incapacité temporaire de travail (maladie, accident…), Hommage Visuel se réserve le droit de repousser ou d’adapter la livraison. En cas d’annulation, un remboursement totale sera proposé.
Article 9 – Rétractation et résiliation
Le client peut se rétracter dans un délai de 14 jours. Pour cela, il peut contacter hommagevisuel@gmail.com avec une demande explicite. Passé ce délai, toute commande est définitive. La société peut suspendre un service en cas de non-paiement ou violation des conditions générales de prestations de service.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le seul cadre de la prestation. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, en écrivant à hommagevisuel@gmail.com.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Toutes les vidéos et contenus créés par Hommage Visuel sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont strictement personnels et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans autorisation.
Article 12 – Communication et références
Sauf refus préalable, le client accepte que son témoignage, ou une capture de l’hommage réalisé, puisse être partagé à titre d’exemple.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de prestations de service sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.
Article 14 – Processus de vente
1 – Le partenaire (pompe funèbre) propose notre offre à leurs clients.
2 – Si le client de la pompe funèbre est intéressé, il vient sur notre site internet pour en savoir plus au sujet de notre service.
3 – Si le prospect décide de passer commande, il clique le sûr bouton “commandez”.
4 – Une fois la commande passée, le prospect devient un client.
5 – Il reçoit ensuite un mail de confirmation qui comprend :
- Le guide de personnalisation de l’hommage visuel
- Une vidéo explicative
6 – Ensuite, le client nous transmet sur le mail “hommagevisuel&gmail.com” différentes informations :
- Des photos (100 maximum au format JPEG, PDF ou PNG)
- Des vidéos (10 maximum au format MP4 ou MOV)
- Le générique de son choix (ciel, forêt, mer, montagne)
- Une musique de son choix parmi notre choix de musique. Si le partenaire accepte de nous partager ses musiques, alors notre client peut choisir la musique qu’il veut.
- Une citation
- Le nom et prénom du défunt
- La date de naissance et de décès du défunt
- La date de la cérémonie
7 – Une fois que notre client nous a envoyé le mail avec toutes les informations, nous avons un délai de 48 heures maximum pour lui envoyer le montage vidéo. Nous envoyons la vidéo sur son mail.